Le droit international humanitaire face aux réalités contemporaines: Cas de l’Est de la République Démocratique du Congo

Le droit international Humanitaire(DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États.

Ce dernier est une forme d’accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. A l’Est de la république démocratique du Congo, depuis plus de 20 ans cette partie du pays est victime des insurrections purement criminelles ce qui génèrent une violence de plus en plus grave de même que l’insécurité pour les populations civiles et représentent une menace pour les pays voisins. Ceci nous amène à réfléchir sur la pertinence du droit international humanitaire au regard des réalités contemporaines dont les insurrections criminelles qui sont à la frontière du conflit armé.  Puisque le droit international humanitaire s’applique uniquement dans le cadre des conflits armés1, la question de savoir si un conflit armé existe en fait et en droit dans une situation donnée est cruciale, étant donné que la réponse à cette question déterminera si le DIH s’y applique ou non. L’Est de la RDC a subi plusieurs cas d’insurrections criminelles, par une grande multitude des groupes armés. Le bilan annuel est lourd et difficile à mesurer. Les conditions humanitaires se dégradent de plus en plus et cela nous amène à nous poser la question de savoir la qualification de ces insurrections au sens du droit international humanitaire.

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